Conditions d’utilisation d’AvPosts

Ces conditions

Ces conditions forment une entente entre vous et VOL Aviation Privée Inc. (VOL Private Aviation Inc.), une société canadienne établie au Québec et propriétaire d’AvPosts (« AvPosts », « nous »). En utilisant avposts.ca ou en créant un compte, vous les acceptez. Si vous utilisez AvPosts pour le compte d’un employeur, vous les acceptez au nom de cet employeur et confirmez que vous en avez le droit. Notre page Confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels.

Langue

Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.

Ce que fait AvPosts

AvPosts répertorie des emplois en aviation d’affaires au Canada, permet aux candidats de postuler et permet aux employeurs de consulter les candidatures. Bon nombre d’offres sont tirées automatiquement des pages carrières publiques des employeurs; d’autres sont publiées par les employeurs sur AvPosts. Nous sommes un site d’emplois, et non un employeur, un recruteur ou un mandataire de l’une ou l’autre partie. Nous ne garantissons pas qu’un candidat obtiendra un emploi ni qu’un employeur pourvoira un poste.

Comptes

• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour.
• Protégez l’accès à votre courriel et à votre compte Microsoft : toute personne qui peut lire vos codes de connexion peut utiliser votre compte.
• Un compte peut être celui d’un candidat, d’un membre d’un ou de plusieurs comptes employeurs, ou les deux.
• Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous croyez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

Pour les candidats

• L’utilisation d’AvPosts est gratuite pour les candidats.
• Votre profil, vos documents et vos réponses doivent être véridiques et vous devez avoir le droit de les communiquer. N’indiquez aucune licence, qualification, heure de vol ni certificat médical que vous ne détenez pas.
• Quand vous postulez, l’employeur reçoit votre candidature (votre nom, votre adresse courriel, ainsi que le CV et les réponses que vous envoyez) et la traite selon ses propres politiques. Sa décision d’embauche lui appartient.
• Vous décidez si les employeurs vérifiés peuvent vous inviter à postuler. Vous pouvez désactiver cette option en tout temps.

Pour les employeurs

• Vous ne pouvez revendiquer et gérer que le profil d’un employeur pour le compte duquel vous êtes autorisé à agir. Nous pouvons demander une preuve.
• Les offres doivent viser des postes réels et ouverts au sein de votre organisation et respecter les lois sur l’emploi, les droits de la personne, la transparence salariale et l’immigration.
• N’utilisez les renseignements des candidats que pour évaluer leur candidature à un emploi chez vous, protégez-les et traitez-les selon la loi sur la protection des renseignements personnels qui s’applique à vous. Ne les vendez pas, ne les ajoutez pas à des listes de marketing et ne les communiquez pas en dehors de votre processus d’embauche.
• Vous êtes responsable de tout ce que font les membres de votre équipe dans votre compte employeur.

Offres tirées des pages carrières

Les offres indiquées comme tirées de la page carrières d’un employeur sont copiées automatiquement et vérifiées de nouveau à intervalles réguliers. Elles peuvent être périmées, incomplètes ou erronées, par exemple après que l’employeur a fermé ou modifié le poste. La page de l’employeur fait foi; vérifiez-y les détails avant de vous y fier. Un employeur peut revendiquer son profil pour gérer ses offres, et toute personne peut signaler une erreur au moyen du formulaire de contact. Nous pouvons corriger, masquer ou retirer toute offre.

Forfaits payants pour les employeurs

La publication d’offres sur AvPosts est gratuite. Employer Plus et Employer Pro sont des forfaits payants qui ajoutent de la visibilité et des outils. Les prix en vigueur, en dollars canadiens, et le contenu de chaque forfait figurent sur la page des tarifs pour les employeurs. Le prix affiché au moment de l’abonnement est celui que vous payez pour cette période d’abonnement. La facturation annuelle coûte 50 $ de moins par mois que la facturation mensuelle.

• Frais d’installation : des frais uniques de 300 $ s’appliquent au premier abonnement payant d’un employeur. Ils couvrent l’intégration à votre page carrières, la mise en place de la diffusion et la vérification de vos offres. Ils sont facturés une seule fois, pas au renouvellement.
• Facturation : les paiements par carte sont traités par Stripe. Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle jusqu’à son annulation. Stripe envoie un reçu par courriel pour chaque paiement. Si vous demandez plutôt une facture, rien n’est facturé avant votre confirmation.
• Taxes : les taxes de vente applicables sont ajoutées lorsque la loi l’exige.
• Changements de prix : nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre renouvellement.
• Canaux tiers : la diffusion sur d’autres sites d’emplois dépend de ces sites. Les coûts de publicité et de promotion font l’objet d’une soumission distincte.

Annulation et remboursements

• Vous pouvez annuler un forfait payant en tout temps en écrivant à [email protected] à partir d’une adresse liée au compte employeur. L’annulation empêche le prochain renouvellement; le forfait reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
• Les paiements déjà effectués, y compris les frais d’installation, ne sont pas remboursés, sauf si nous en décidons autrement ou si la loi l’exige.
• Si nous mettons fin à un forfait payant pour une raison autre qu’un manquement de votre part à ces conditions, nous remboursons la partie inutilisée de la période en cours.

Rien dans cette section ne limite un droit auquel vous ne pouvez pas renoncer en vertu des lois sur la protection du consommateur.

Utilisation acceptable

Il est interdit de :

• publier du contenu faux, trompeur, discriminatoire ou illégal, ou des offres qui ne correspondent pas à de vrais emplois;
• utiliser AvPosts pour recueillir des renseignements personnels, envoyer des messages non sollicités ou recruter pour autre chose qu’un vrai poste;
• extraire, copier ou revendre en masse le contenu ou les données du site, sauf dans la mesure permise par notre fichier robots.txt;
• sonder, surcharger ou contourner la sécurité du site, ses limites de débit ou ses vérifications anti-robots;
• vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou utiliser le compte d’une autre personne;
• téléverser des logiciels malveillants ou des fichiers que vous n’avez pas le droit de communiquer.

Nous pouvons retirer du contenu, et suspendre ou fermer des comptes, qui enfreignent ces conditions ou mettent d’autres personnes à risque.

Votre contenu et le nôtre

Vous demeurez propriétaire de ce que vous téléversez. Vous nous accordez le droit de l’héberger, de le copier, de l’afficher et de le transmettre dans la mesure nécessaire au fonctionnement d’AvPosts, par exemple pour afficher votre offre ou transmettre votre candidature. Le site, le logiciel, le nom et le logo d’AvPosts appartiennent à leurs propriétaires. Les noms et logos des employeurs appartiennent à ces employeurs.

Exclusions et limites de responsabilité

AvPosts est fourni tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni qu’une offre, un profil ou une donnée de rémunération est exact.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, des pertes de profits ou d’occasions, ni des actes des employeurs, des candidats ou des sites tiers. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à AvPosts est limitée au plus élevé des deux montants suivants : ce que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ CA.

Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, notamment en vertu des lois sur la protection du consommateur qui s’appliquent à vous.

Fin de l’utilisation

Vous pouvez cesser d’utiliser AvPosts et supprimer votre compte en tout temps. Les sections sur le contenu, les exclusions, la responsabilité et le droit applicable continuent de s’appliquer après la fermeture de votre compte.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal ont compétence sur tout litige, sauf lorsque les lois sur la protection du consommateur vous donnent le droit d’intenter un recours là où vous résidez.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date et aviserons les titulaires de compte par courriel au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important. Si vous n’acceptez pas un changement, vous pouvez cesser d’utiliser AvPosts et annuler votre forfait avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser AvPosts après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions.

Nous joindre

Questions sur ces conditions : [email protected], ou par la poste à AvPosts, c/o ForIT Canada Inc., 1300B - 350 Bay St., Toronto, ON M5H 2S6, Canada.

VOL Aviation Privée Inc. (VOL Private Aviation Inc.), numéro de société fédérale 1573584-0, numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1179494431.